Communiqué de presse AFNOR: Une norme pour évaluer la performance environnementale des bâtiments ...
L'Afnor vient de publier la norme NF 15643-1, qui présente les principes généraux et les exigences préalables à l'évaluation des performances environnementales, sociales et économiques des bâtiments.
La norme européenne NF EN 15643-1 est la norme générique d’une série de documents rédigés par le comité technique CEN/TC 350 au sein du CEN (Comité européen de normalisation). Elle propose un système d'évaluation de la contribution des bâtiments au développement durable, basé sur une approche de cycle de vie. A l’aide d'indicateurs objectifs, quantitatifs et qualitatifs, cette norme donne les directives pour identifier l’impact économique, environnemental et social.
Lors de la réalisation des évaluations, des scénarios sont déterminés au niveau du bâtiment. Le modèle descriptif du bâtiment, avec ses principales exigences techniques et fonctionnelles, a été défini dans le programme du maître d'ouvrage ou dans les réglementations. Les évaluations peuvent concerner le bâtiment dans son ensemble ou des parties du bâtiment. Les caractéristiques techniques et fonctionnelles sont prises en compte dans ce cadre méthodologique, au niveau de l’équivalent fonctionnel.
La norme recommande de pratiquer une évaluation le plus tôt possible lors des phases de conception d’un projet de construction ou de réhabilitation (par exemple : lors la phase d'esquisse afin de fournir une large estimation des performances environnementales, sociales et économiques). Au gré de l’évolution du projet, l’évaluation peut périodiquement faire l’objet d’une révision ou d’une mise à jour pour valider la prise de décision. Il convient qu’une évaluation finale (conforme à la réalisation) soit effectuée. Ses résultats peuvent servir à informer toutes les parties concernées.
La norme NF EN 15643-1 est la première d’une série de 4 normes concernant les principes généraux et les exigences (cadre général, social, environnementale et économique). D’autres normes, abordant les méthodes proprement dites sont elles aussi en projet sur chacun des piliers du développement durable. La France représentée par AFNOR, assure le secrétariat du groupe de travail n°1 relatif « à l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments » chargée d’élaborer le projet de norme :
l’EN 15978 (méthode de calcul – dimension environnementale).
AFNOR assure aussi le secrétariat du comité technique qui compte parmi ses projets la norme EN 15804 « Déclaration environnementale des produits de construction – règles communes d’élaboration ». L’ensemble de ces normes devrait être publié courant 2011.
Liens:
Blog juridique de l'aménagement durable et de l'accessibilitéSite de l'assistance juridique en droit public 24h/24h
Site de l'observatoire national de l'aménagement durable accessible
Site du conseil juridique 24h/24 de l'aménagement durable