Introduction de dérogations à l'accessibilité lors de la construction d'Etablissements Recevant du Public...
Les personnes handicapées ne peuvent pas contribuer à la production de la richesse nationale par leur travail dans un pays mal accessible. Et c'est là que le Gouvernement déraille : au lieu de faciliter l'accessibilité à tout pour tous, condition essentielle à la réussite d'une intégration professionnelle qu'il veut généraliser, il entend obtenir de l'Assemblée Nationale, à la mi-février, l'introduction de dérogations à l'accessibilité lors de la construction d'Etablissements Recevant du Public. De plus, le décret du 21 octobre 2009 relatif aux locaux professionnels neufs comporte des dérogations illégales et fait l'objet d'un recours au Conseil d'État. Enfin, aucune disposition réglementaire n'oblige à mettre les lieux de travail existants en accessibilité. Et pour couronner le tout, un groupe de travail interministériel composé de hauts-fonctionnaires prépare une révision générale des normes d'accessibilité, des élèves stagiaires de l'Ecole Nationale d'Administration ayant été chargés de sonder sur ce point les associations nationales de personnes handicapées.
"Le Président de la République a mis à l'écart l'accessibilité des personnes handicapées, c'est un sujet extrêmement sensible", expliquait Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, le 12 janvier dernier. Mais il n'est nulle part question d'une telle exception dans la lettre de mission que Nicolas Sarkozy a adressé, le 17 janvier, au sénateur Eric Doligé, chargé de formuler des propositions de révision de l'ensemble des normes que doivent mettre en oeuvre les collectivités locales. Ce que Jean Arthuis traduit ainsi : "Nous comprenons bien à quel point il faut faciliter la vie de nos concitoyens handicapés. Mais les normes qui ont été fixées vont être sans doute difficilement respectées, sauf à faire exploser un certain nombre de budgets, et nous demandons s'il n'y a pas matière à interprétation, à révision et peut-être à décalage dans le temps". Le Gouvernement prépare cette révision des normes d'accessibilité parallèlement à la mise au travail forcé, tout en ajoutant de nouvelles épreuves au parcours du combattant que constitue pour les personnes handicapées l'accès à ce droit essentiel : vivre librement au milieu de tous.
Laurent Lejard, février 2011.
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